fonctionnaire et travail à côté

[lilou06]

Bonjour
un ami, agent dans une mairie souhaite soit se mettre à son compte en autoentrepreneur soit être employé par une société. il ne souhaite pas quitter la fonction publique, il souhaite conserver son grade au cas où cela ne marcherait pas. il m'a demandé des renseignements pour savoir ce qui était le mieux entre auto entrepreneur (il serait donc à son compte) et entre employé. je crois que dans le deuxième cas, il doit se mettre en disponibilité. je sais qu'un fonctionnaire ne peut pas avoir deux emplois (privé/public), mais existe-t-il une éventuelle autre solution qui lui permettrait d'être à temps partiel sur deux emplois? le temps que son activité se pérennise?
Ne sachant pas, quoi lui répondre, que me conseillez-vous?

merci d'avance...

[kanac]

bonjour , le statut d'auto-entrepreneur peut être une solution légale .

http://www.autoentrepreneurs.com/foncti ... ublic.html

kanac

[Laurent]

Salut,
Pour info, il y a déjà de nombreux sujets la-dessus :
search.php?keywords=autoentrepreneur&te ... Rechercher

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Effectivement il semble que la zone "recherche" soit complétement boudée
ce qui explique ma moindre présence sur le forum RH, ca devient lassant....des fois c'est hallucinant la réponse est dans le post d'au dessus,alors je boude aussi

Cordialement

PS : Lilou rien à voir avec vous, mais je profite du sujet pour répondre aux nombreux MP se demandant pourquoi je ne suis plus là...

[ThierryT]

Pour info, je suis auto entrepreneur depuis aout et fonctionnaire territorial titulaire à temps plein.
Il faut garder à l'esprit que l'activité doit rester accessoire, et que seules, certaines activités sont autorisées sans limitation de durée (consultations, formations, services à la personne, travaux d'urgence...et j'en passe)

Tout est là : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IM ... mul_v5.doc

Après il faut savoir quelle type d'activité est envisagée pour te renseigner au mieux.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

OUI et faite attention aux cotisations l'URSAFF
http://www.fredzone.org/auto-entreprene ... dividuelle
http://www.salonmicroentreprises.com/bl ... ivite.html

Cordialement

[lilou06]

bonjour à tous,
oups, je ne voulais pas faire un tel débat sur la zone recherche....

oui, je sais pour le statut d'autoentrepreneur, j'avais moi-même posé des questions mais là, c'était juste pour savoir ce que selon votre expérience vous pensiez le plus intéressant...
autoentrepreneur, mise en disponibilité...
je me suis peut-être mal exprimée... par vos réponses, je vois que le statut d'entrepreneur serait le plus intéressant pour se lancer dans une activité...
par contre, en tant qu'employé, il vaut mieux la mise en disponibilité?
ne devait-il pas y avoir des évolutions législatives dans le domaine?
merci

[Ester77]

Bonjour,

Il ne faut pas perdre de vue que la disponibilité arrête à la fois LE SALAIRE et LA CARRIERE.
Donc, à moins que le travail choisi en autoentrepreneur de permette à l'agent d'être autosuffisant, le temps partiel est de loin la meilleure solution à mon sens pour lancer doucement une activité.

Encore faut-il que la collectivité accepte ce temps partiel, ce qu'elle peut tout à fait refuser pour raison de service (agent seul à son poste, aucune polyvalence possible de la part d'un autre agent, aucun recrutement temporaire envisagé financièrement etc... les motifs peuvent être nombreux).

J'ajouterai que l'activité professionnelle envisagée en tant qu'autoentrepreneur doit être soumise à approbation de l'employeur (saisine de la commission de déontologie si nécessaire) à moins que l'emploi ne soit exonéré (liste citée dans le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires).

Il s'agit donc, là, de faire le bon choix personnel en adéquation avec les impératifs professionnels de l'employeur public.