reduction sur iat

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panda58
Messages : 3
Enregistré le : mar. 14 déc. 2010 15:02

reduction sur iat

Message par panda58 »

Le maire a t il le droit de supprimer ou reduire une prime IAT. Comme sanction, sans avertissement ni même un courrier pour des faits qui remontent au mois de juillet ou aout
La prime est versée au semestre. pas avec le même taux.
Le 2eme semestre en décembre est calculé en fonction de l' avis du maire, on peut perdre 100€ même 400€ sur 1 semestre.
merci de me répondre rapidement.
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