Bonjour à tous,
Lors d'un changement de régime matrimonial, que notez vous exactement sur l'acte de mariage? y a t il une phrase type?
Merci d'avance!!
Mention à porter sur l'acte de mariage
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Re: Mention à porter sur l'acte de mariage
c'est le Notaire qui le dis dans son courrier.
Tu dois apposer la mention demandée.
Tu dois apposer la mention demandée.
Toujours en panique !!!!!!
Re: Mention à porter sur l'acte de mariage
faut suivre la phrase du notaire changement de régime matrimonial recu le par maitre ..... il me semble