DELIBERATIONS
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DELIBERATIONS
Je suis à la recherche de modèles de délibérations. Existe t'il un site sur lequel on puisse trouver des modèles de délibérations gratuitement ?
Re: DELIBERATIONS
Tu peux prendre pour modèle des délibérations existantes qui sont en ligne sur les sites des villes :
par exemple avec une recherche rapide sur google , on trouve
http://www.montauban.com/Conseil_munici ... al-19.html
[urlhttp://www.saintcyrsurmer.fr/1-42-Deliberations.php][/url]
http://www.mandelieu.fr/administration- ... ations.php
Les règles de rédaction :
http://www.ticasso.fr/spip/spip.php?article1
par exemple avec une recherche rapide sur google , on trouve
http://www.montauban.com/Conseil_munici ... al-19.html
[urlhttp://www.saintcyrsurmer.fr/1-42-Deliberations.php][/url]
http://www.mandelieu.fr/administration- ... ations.php
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http://www.ticasso.fr/spip/spip.php?article1