arrete de disponibilite d'office
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arrete de disponibilite d'office
bonjour je me permet de vous contacter pour vous poser ma question qui es lorsqu'on arrive au terme d'un arrete que se passe t il le mien arrive a son terme au 14 decembre 2010 merci.
Re: arrete de disponibilite d'office
bonjour , un arrêté de quoi , pour la dispo d'office ici
http://infocdg39.org/note/9-dispo%20d'office.pdf
kanac
http://infocdg39.org/note/9-dispo%20d'office.pdf
kanac
Re: arrete de disponibilite d'office
boujour oui un arrete de disponibilite d'office qui arrive a son terme au 14/12/2010 qui renouvelle cette arrete j ai deja des gros souci avec mon employeur car tous cela est suite a un accident de service reconnue imputable mais il mon remis en maladie ordinaire donc j'ai plusieur procedure en cours au conseil d'etat ainsi qu'au TA si quelqu'un pouvais m eclairer ca serais super merci a tous