Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment contester un permis de construire d'une future maison (c'est en prévision) au cas où, une ou plusieurs fenêtres donneraient la vue sur mon jardin (respect de la vie privée). Comment accéder aux plans de cette future maison ? ...
Merci pour vos aides, cordialement.
contestation permis de construire du voisinage
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Re: contestation permis de construire du voisinage
cela concerne le code civil. En vue droite l'ouverture doit se trouver à 1.90m de sa limite. Sauf disposition plus contraignante du PLU.
regarder déjà cela avant d'éventuellement attaquer!
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Re: contestation permis de construire du voisinage
Le dossier du permis accordé peut être consulté par toute personne dés lors qu'une décision (autorisation) a été accordée. Il vous suffit alors de vous rendre à la mairie du lieu où se situe le projet.lous a écrit :Comment accéder aux plans de cette future maison ? ..
Re: contestation permis de construire du voisinage
autant pour moi, j'ai lu trop vite!!
effectivement, pour aller consulter le permis, il vous suffit de noter le numéro de permis présent sur le permis affiché sur le terrain lors de la construction, puis d'aller au service urbanisme de votre marie. Le recours des tiers est de deux mois à partir de l'affichage du permis ( et peut être plus si il n'y a pas de constat d'huissier :0))
effectivement, pour aller consulter le permis, il vous suffit de noter le numéro de permis présent sur le permis affiché sur le terrain lors de la construction, puis d'aller au service urbanisme de votre marie. Le recours des tiers est de deux mois à partir de l'affichage du permis ( et peut être plus si il n'y a pas de constat d'huissier :0))
Re: contestation permis de construire du voisinage
Merci bien pour vos réponses.
Malgré que la construction respecte bien les 1.90 m, nos craintes étaient que les fenêtres d'un étage par exemple (chambre ou autres du voisinage) donneraient sur notre jardin même avec une haie de 2 mètres (prenons le cas extrême
), ce qui nous prive quand même une certaine intimité pour profiter de la tranquillité.
Il me semble que l'émission de Julien Courbet avait déjà parlé de ce cas mais je ne me rappelle plus comment contester.
Malgré que la construction respecte bien les 1.90 m, nos craintes étaient que les fenêtres d'un étage par exemple (chambre ou autres du voisinage) donneraient sur notre jardin même avec une haie de 2 mètres (prenons le cas extrême
), ce qui nous prive quand même une certaine intimité pour profiter de la tranquillité.Il me semble que l'émission de Julien Courbet avait déjà parlé de ce cas mais je ne me rappelle plus comment contester.
Re: contestation permis de construire du voisinage
A moins d'acheter 10 hectares et de construire au milieu.......
On a tous (presque) vue chez le voisin !
On a tous (presque) vue chez le voisin !