Bonjour
Ma commune vend un terrain à une SARL pour 43 010€
J'ai prévu les crédits au 024 donc pas de problème.
En revanche ce sont les écritures à passer avec les plus value etc... surtout qu'il s'agit d'une vente à une SARL et j'ai entendu parler de pb de TVA.
Nous vendons le terrain 43 010, issu de 2 morceaux de parcelle ( (1) 15 318€ +( 2) 27 692€ ) et nous l'avons acheté 25 864.14€ proratisé à la surface que nous vendons ( soit (1) 16 769.39€ + (2) 9 094.75€).
Quelles écritures la commune doit-elle passer?
1- comptabilisation sortie de l'actif
2- comptabilisation de la plus -value
Merci d'avance.
CPu
Cession de terrain
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Cession de terrain
Bonjour,
Tout d'abord les écritures à passer dans le cadre de la cession :
Émission du titre de recette pour comptabiliser le produit de la cession : 43010 € au cpte 775
Constatation de la sortie du bien :
D 675 pour 16 769€ + D 675 pour 9 094 € (sortie des 2 parcelles)
C au compte 2 (compte ou figurait le bien) pour ces deux montants.
Constatation de la plus value :
D676 : 17 146€ (43 010 - 25 864)
C192 : 17 146€
Concernant la TVA, si la cession a été signée après le 9 mars 2010, (attention régime transitoire si promesse de vente signée avant cette date). Vous êtes certainement redevable de la TVA.
Cordialement,
Audrey
Tout d'abord les écritures à passer dans le cadre de la cession :
Émission du titre de recette pour comptabiliser le produit de la cession : 43010 € au cpte 775
Constatation de la sortie du bien :
D 675 pour 16 769€ + D 675 pour 9 094 € (sortie des 2 parcelles)
C au compte 2 (compte ou figurait le bien) pour ces deux montants.
Constatation de la plus value :
D676 : 17 146€ (43 010 - 25 864)
C192 : 17 146€
Concernant la TVA, si la cession a été signée après le 9 mars 2010, (attention régime transitoire si promesse de vente signée avant cette date). Vous êtes certainement redevable de la TVA.
Cordialement,
Audrey