ARRETER DE PERIL ET FICALITE

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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SIMON

ARRETER DE PERIL ET FICALITE

Message par SIMON »

Etant coopopriétaire avec un appartement loué à un locataire.
l'immeuble a fait l'object d'un état de péril, qui a généré le fait qu'il ne soit plus occupé jusqu'a la levée de cet état.
Fiscalement, peut on imputé en déficité les charges liées à la levé de l'état de péril (remise en conformité, frais avocat, architecte de la ville, etc..)

Merci
akben
Messages : 28
Enregistré le : ven. 17 févr. 2006 08:15

Message par akben »

Ta question ne relève pas de l'urbanisme mais de la fiscalité, il faut se rapproher d'un spécialiste dans ce domaine
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