Est ce vrai ?
J'ai appris que la "convention collective" ne s'applique pas à la fonction publique,
que nous dépendions du "code du travail".
je suis dans la FPT, contractuelle.
CONVENTION COLLECTIVE ET CODE DU TRAVAIL
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Re: CONVENTION COLLECTIVE ET CODE DU TRAVAIL
bonsoir , oui nous sommes "une convention à part "( statut de la fonction publique loi 84-53 du 26 janvier 1984
http://www.cdg46.fr/fr/textes-de-la-fpt.html ) et le peu qui peut manquer dans le statut , on prend pour référence le code du travail mais surtout au niveau de la sécurité et un peu du reste .
kanac
http://www.cdg46.fr/fr/textes-de-la-fpt.html ) et le peu qui peut manquer dans le statut , on prend pour référence le code du travail mais surtout au niveau de la sécurité et un peu du reste .
kanac
Re: CONVENTION COLLECTIVE ET CODE DU TRAVAIL
Tout ceci est exact. Pour les non titulaires, voir le Décret n°88-145 du 15 février 1988 qui fait référence.