finance des marchés publics

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Bon,
Pour faire simple, lancement d'un marché en cette fin d'année, problème pas inscrit au budget (de toute facon pas de dépense sur cet exercice budgétaire).

Par contre pas inscrit donc pas d'attribution possible. On m'a parlé d'AP-CP.
Si j'ai bien compris (le but de ce post est que vous me le confirmiez.)

Création par le conseil municipal d'une autorisation de programme (pour l'ensemble du marché).
Attribution/notification du marché possible.
Crédit de paiement à inscrire sur les exercices budgétaires suivant.

[ACASIO]

Bonjour,

Vous pouvez lancer l'appel d'offres sans que cela soit prévu au budget si une délibération du conseil municipal autorise le Maire. Compte tenu de la date de ce jour et de celle à laquelle vous lancerez l'appel d'offres, du délai de réponse des entreprises candidates, etc. l'attribution du marché ne se fera pas cette année et même si vous l'attribuiez le marché ne trouvera son application que dans un certain délai. L'inscription budgétaire pourra se faire sur le budget de l'exercice 2011 .

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Merci ACASIO,

Je suis d'accord sur le lancement, par contre budget voté en Mars => notification avant le vote du budget !

Les autorisations de programme peuvent ils être une solution à mon problème ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je n'ai ABSOLUMENT PAS la même interprétation
Obligation dans l'AAPC d'indiquer les modalités essentielles de financement et de paiement : nombreuses jurisprudences.
Vous allez donc indiquer que les crédits sont inscrits au budget XXX et ce n'est pas le cas....
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... p-AAPC.htm

Si pour x raison, y a débat sur l'enveloppe budgétaire, la création de l'AP-CP....en plus à noter celà veut dire que votre marché sera d'office actualisable : ca a un coût a bien prendre en compte....

A la limite pour un marché récurrent chaque année....faut voir....et encore

Ce n'est que mon avis, celui donné systématiquement en formation, après.......

Cordialement