marché de maîtrise d'oeuvre - validation de l'APD

[olivli]

Bonsoir,

Nous avons lancé une procédure de jury de concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'ateliers, le marché a été attribué par l'assemblée délibérante, doit-on présenter l'APD devant l'assemblée délibérante pour que celle-ci soit validée ? ou le pouvoir adjudicateur peut valider cette mission (sans passage devant l'assemblée) en sachant que de toute façon l'assemblée délibérante validera la rémurération définitive du maître d'oeuvre par l'avenant n°1 dans un deuxième temps. Le fait de pouvoir valider l'apd sans assemblée délibérante permettrait au maître d'oeuvre de commencer à travailler sur la mission DCE plus rapidement puisque nos conseils communautaires se réunissent tous les 2 mois d'autant que nous sommes très courts dans les délais. Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Cordialement,

[melct]

Bonjour,

sous réserve de confirmation par les autres membres de forum,
je pense que le représentant du pouvoir adjudicateur (Président, maire etc.) est compétent pour valider l'APD (votre CCAP devrait normalement le prévoir) surtout s'il n'y a pas de changement du programme. Comment avez-vous fait pour l'APS? c'est la même chose normalement.
Seul votre avenant pour "validation" de votre enveloppe prévisionnelle définitive ainsi que de la rémunération définitive de MOE doit être présenté à votre assemblée, mais êtes-vous sûr que votre représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas une délégation de compétence pour ça ?
Espérant vous avoir aidé

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Déjà que nous avons de quoi faire si toutes les phases Loi MOP devait être validées en CM nous ne nous en sortirions plus
Par contre vigilance sur les délais, c'est dès le départ qu'il faut surveiller le Moe....

D'expérience (voir mes autres posts) : une réunion collégiale (Elus, DGS, DST, représentants des utlisateurs,etc...) pour étudier et valider l'APD n'est pas de trop.

D'instinct : jury de concours = formalisé = avenant voté en CM sauf grande collectivité avec délégation qui suit....

Cordialement

[olivli]

Je vous remercie pour vos réponses, et suis désolée ne pas avoir répondu plus tôt mais c'est une période avec une grosse charge de travail et donc peu de disponibilité. Nouvellement inscrite sur ce site, je découvre ce forum avec intérêt et j'ai l'agréable surprise de me trouver moins seule devant les multiples questions concernant la commande publique.
Pour en revenir à mon dossier, et bien effectivement le ccap n'est pas très clair, on parle uniquement de validation de l'aps ou l'apd mais sans préciser par qui, ceci dit pour l'aps c'est le pouvoir adjudicateur qui a procédé à la validation sans que l'on se pose de questions. Mais j'ai douté lorsqu'un collègue m'a précisé que lorsque le projet est financé par des fonds européens, il y a une obligation de passage de l'Apd devant l'assemblée délibérante selon un texte particulier dont je ne connais pas l'origine et que je n'ai pas trouvé (si je trouve cette référence je ne manquerai pas de vous en faire part). En attentant, nous avons un peu contourné les obstacles en faisant valider l''Apd par le pouvoir adjudicateur, ce qui permet de lancer les autres missions de la Moe et nous ferons par la suite une présentation de l'APD en conseil en même temps que l'avenant n°1 de la moe.
Cordialement,

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Vous aviez pas tous dit : oula la oui les fonds européens imposent un formalisme et des contrôles drastiques....vous devez avoir un interlocuteur FSE (souvent en Préf) en cas de doute ne pas hésiter à le contacter mais je vois que l'avez joué "fine"

Cordialement