bonjour
pour els listes electorales, comment proceder aux radiations?
Selon les DIA recues par les notaires, on sait que certaines personnes sont parties de la commune. Peut on leur téléphoner pour savoir leur nouvelle commnes? Pour ensuite unenvoi a ces memes communes pour valider la radiation?
Merci!
radiation d'habitants
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droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: radiation d'habitants
Bonjour,
Plusieurs possibilités s'offrent à toi pour la radiation des listes électorales.
Tout d'abord, tu as l'adresse des électeurs, dans ce cas, ou tu leurs envoies directement le document lorsqu'ils sont partis dans une commune de plus de 5000 habitants, ou tu envoies à la mairie de leur nouveau lieu de résidence.
Si tu n'as pas l'adresse, tu envoies à l'adresse sur ta commune en recommandé avec AR et lorsque le courrier te revient, il fait preuve qu'ils ne sont plus habitants et tu peux donc les radier...
Sous réserve que la commission électorale de ta commune soit d'accord.
Voilà la procédure mise en place chez nous.
bonne journée
Barbara
Plusieurs possibilités s'offrent à toi pour la radiation des listes électorales.
Tout d'abord, tu as l'adresse des électeurs, dans ce cas, ou tu leurs envoies directement le document lorsqu'ils sont partis dans une commune de plus de 5000 habitants, ou tu envoies à la mairie de leur nouveau lieu de résidence.
Si tu n'as pas l'adresse, tu envoies à l'adresse sur ta commune en recommandé avec AR et lorsque le courrier te revient, il fait preuve qu'ils ne sont plus habitants et tu peux donc les radier...
Sous réserve que la commission électorale de ta commune soit d'accord.
Voilà la procédure mise en place chez nous.
bonne journée
Barbara
Re: radiation d'habitants
Bonjour,
On envoie un avis de radiation à la mairie du nouveau domicile si c'est une commune de moins de 10000 habitants. Autrement la lettre pour voir si il y a un retour ou non n'est pas suffisante. Pour une personne qui a déménagé, le courrier nous reviens; mais cette personne est peut-être propriétaire d'une parcelle de terrain dans la commune, donc payr des impôts si elle en paie depuis plus de 5 ans on ne peut pas la radier d'office.
On envoie un avis de radiation à la mairie du nouveau domicile si c'est une commune de moins de 10000 habitants. Autrement la lettre pour voir si il y a un retour ou non n'est pas suffisante. Pour une personne qui a déménagé, le courrier nous reviens; mais cette personne est peut-être propriétaire d'une parcelle de terrain dans la commune, donc payr des impôts si elle en paie depuis plus de 5 ans on ne peut pas la radier d'office.