Demande d'informations

[LECULBUTO]

Bonjour,

Je travaille dans un service financier où nous sommes amenés à travailler des commande publiques et je suis interpellée sur les points suivants :
- qu'appelle t-on "acte spécial" ?
- quand un fournisseur titulaire d'un marché public, change la domiciliation bancaire mentionnée dans l'acte d'engagement n'est-il pas nécessaire de le signaler aux marchés publics afin qu'un document officiel soit établi pour régulariser la situation ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

[melct]

Bonjour,

pour votre première question: l'acte spécial est l'acte signé des deux parties constatant l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement.
Y sont précisés :

la nature des prestations sous-traitées ;
•le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ;
•le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ;
•les modalités de règlement de ces sommes.

En résumé c'est la présentation du sous-traitant par le titulaire au pouvoir adjudicateur qui l'accepte et agrée les conditions de paiement

Pour le changement de domiciliation bancaire, si rien d'autre ne change, il n'y a pas besoin d'avenant (document officiel) mais le signaler au service marché peut toujours être utile (on aime bien être au courant )

Cordiament

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Toute modification même infime doit faire l'objet d'une "tracabilité" et jusqu'a preuve du contraire en matière de marchés publics nous n'aimons pas trop la communication "tam-tam" nous serions plutôt en mode "lourdeur" administrative : pour le changement de RIB un certificat administratif est suffisant.

Il faut savoir que le Trésorier applique une circulaire qui recense les pièces comptables à fournir à l'appui des mandats et qu'en aucun cas nous n'avons le droit de déroger. Notre Trésorier fort sympatique se contente d'un courrier officiel de la société mentionnant impérativement le n° de marché, l'ancien et le nouveau RIB...
http://www.reponses-ha.fr/executiontech ... 9f8512503/

La pénible administrative ajoutera "nous n'aimons pas bien être au courant : nous DEVONS être au courant"
Et enfin la devise que j'adore : "ca va mieux en le disant, encore mieux en l'écrivant !" ou encore "c'est justement parce que c'est évident, qu'il faut l'écrire"

Bon j'arrête là et vous souhaite une bonne continuation

Cordialement

[melct]

Bonjour,

merci Marie d'avoir complété (corrigé ) ma réponse qui pouvait induire en erreur.

C'est vrai que j'oublie parfois que l'organisation change d'une collectivité à l'autre (chez nous dans ce cas précis le certificat est fait par le service financier d'où le "vague" de ma réponse)

Je suis d'accord avec vous : rigueur, clareté (autant que possible) et TRACABILITE doivent être nos mots d'ordre.

off/ OK j'avoue je fais partie le fanclub de Maris depuis longtemps comme beaucoup \off

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

off) MERCI C'EST ADORABLE ET CA ME TOUCHE off)