Bonjour tout le monde...
je m'appelle Emilie, je suis adjointe administrative 1ère classe dans une communauté de communes.
je voudrais savoir si un fonctionnaire comme moi serait suceptible d'avoir plusieurs résidences administratives ?
Je suis à votre dispo pour plus de détails dans ma question...
merci pour votre aide.
résidence administrative
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Re: résidence administrative
Bonjour,
Voici une réponse concernant la définition de la résidence administrative pour un fonctionnaire territorial, relevée sur Internet dans "CARREFOUR.SENAT" :
"Définition de la résidence administrative
15 novembre 2002
(Mise à jour : septembre 2009)
Le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 dans sa rédaction issue du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006– auquel renvoie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 concernant spécifiquement les fonctionnaires territoriaux – opère en effet une distinction dans la définition de la résidence administrative, suivant que le fonctionnaire se déplace pour un stage de formation ou pour une mission.
Dans le cas d’un stage, sont considérées comme seules et mêmes communes, celles faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale, délimitée lors du dernier recensement de la population (article 13).
Dans l’hypothèse d’une mission, l’article 5 du même décret n’assimile pas l’agglomération à une commune."
Je pense que dans votre cas, puisque vous êtes employée dans une communauté de communes, votre résidence administrative a pour adresse celle du siège de la communauté de communes.
Voici une réponse concernant la définition de la résidence administrative pour un fonctionnaire territorial, relevée sur Internet dans "CARREFOUR.SENAT" :
"Définition de la résidence administrative
15 novembre 2002
(Mise à jour : septembre 2009)
Le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 dans sa rédaction issue du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006– auquel renvoie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 concernant spécifiquement les fonctionnaires territoriaux – opère en effet une distinction dans la définition de la résidence administrative, suivant que le fonctionnaire se déplace pour un stage de formation ou pour une mission.
Dans le cas d’un stage, sont considérées comme seules et mêmes communes, celles faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale, délimitée lors du dernier recensement de la population (article 13).
Dans l’hypothèse d’une mission, l’article 5 du même décret n’assimile pas l’agglomération à une commune."
Je pense que dans votre cas, puisque vous êtes employée dans une communauté de communes, votre résidence administrative a pour adresse celle du siège de la communauté de communes.