Bonsoir,
je suis à le recherche de rensignements concernant la possibilité pour un agent de la fonction publique territoriale, en congé maladie de longue durée, d'être candidat à une élection cantonale. La question se pose pour tout fonctionnaire en congé de maladie avec les élections cantonales approchant à grands pas.
Dans le privé cela reste possible, la jurisprudence fait état de différentes nuances (quelques exemples : http://www.village-justice.com/articles ... e,417.html) en évoquant le travail durant un congé maladie.
S'il cela semble admis, dans le privé, qu'en est-il dans le public ?
Quels seraient les articles qui pourraient répondre à cette question ? Je n'ai rien trouvé dans le code électoral à ce sujet, par exemple.
Merci d'avance
Congé de maladie et candidat à une élection cantonale
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enerfather
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marie la Lyonnaise
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Re: Congé de maladie et candidat à une élection cantonale
Bonsoir
Oulala c'est compliquette car rencontre de plusieurs Codes et textes, à mon avis il faut demander à la Pref car c'est elle qui contrôle infine.
Dans l'absolu nous avons le droit de passer des concours en CLM alors pourquoi pas une élection......
...Mais au niveau déontologique et connaissant l'impitoyabilité du cadre politique c'est une belle casserole à gérer : conseiller général ce n'est pas rien et y a du monde sur la place....c'est un investissement et de la présence. Du coup en CLM vous êtes censé rester chez vous et ne pas être apte au travail et donc de facto non apte à un mandat électif.....
J'ignore si le Législateur a statué mais il serait logique de penser que celà ne peut être autorisé car non cohérent avec la position de CLM....
Cordialement
Oulala c'est compliquette car rencontre de plusieurs Codes et textes, à mon avis il faut demander à la Pref car c'est elle qui contrôle infine.
Dans l'absolu nous avons le droit de passer des concours en CLM alors pourquoi pas une élection......
...Mais au niveau déontologique et connaissant l'impitoyabilité du cadre politique c'est une belle casserole à gérer : conseiller général ce n'est pas rien et y a du monde sur la place....c'est un investissement et de la présence. Du coup en CLM vous êtes censé rester chez vous et ne pas être apte au travail et donc de facto non apte à un mandat électif.....
J'ignore si le Législateur a statué mais il serait logique de penser que celà ne peut être autorisé car non cohérent avec la position de CLM....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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enerfather
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- Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48
Re: Congé de maladie et candidat à une élection cantonale
Merci pour la réponse,
en effet, ce n'est pas très clair et je n'ai trouvé aucune jurisprudence à ce sujet.
Il parrait normal de ne pas travailler lorsqu'on est en maladie, mais dans le privé cela se pratique. A mon avis, cette personne doit simplement se présenter à une élection, pour que le parti en question présente un candidat. Mais si, par je ne sais quel hasard, il serait élu, c'est là que se pose la question.
en effet, ce n'est pas très clair et je n'ai trouvé aucune jurisprudence à ce sujet.
Il parrait normal de ne pas travailler lorsqu'on est en maladie, mais dans le privé cela se pratique. A mon avis, cette personne doit simplement se présenter à une élection, pour que le parti en question présente un candidat. Mais si, par je ne sais quel hasard, il serait élu, c'est là que se pose la question.