Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
La commune a organisé un repas pour les Anciens et les conseillers municipaux. Les conjoints étaient conviés à ce repas mais devait payer leur part. Cela se fait déjà dans l'autre commune dans laquelle je travaille, et cela n'a jamais posé de difficulté (enregistrement au compte 70878). La trésorerie a rejeté mes titres et demande une délibération du conseil municipal. Auriez-vous un exemple à me donner ou pouvez-vous me dire les informations que doit contenir cette délibération ?
Inutile de préciser que c'est assez urgent
Dans l'exposé de votre délibération vous n'avez qu'à mettre ce que vous écrivez dans votre question :
"M. le Maire rappelle que la Commune a organisé le ...............un repas gratuit pour les "Anciens". D'un commune accord, la participation demandée aux autres invités avait été fixée à ........€ par personne. Le montant total des participations perçues s'élevant à .......€ doit être reversé sur le budget communal. Il propose d'en délibérer.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à reverser sur le budget communal à l'article 70878, la somme globale de .....€ provenant des participations reçues pour le repas des Anciens en date du........
Fait et délibéré à......................le ......................."
