revision listes electorales

[jkz1]

bonjour a tous
voila on est en plein dedans, c est la revision des listes electorales. Les textes disent que la personne qui s inscrit dans une nouvelle commune ne doit pas avertir son ancienne commune car c'est la mairie d acccueil qui le fait.
Justement j aimerai savoir comment cela se passe concretemnt, suffit il d envoyer un simple courrier a la mairie d'ou provient cette personne?
Y a t il des modeles de lettre sur internet?
Merci pour votre aide

[Greg19360]

La commune d'inscription envoie un avis insee d'inscription INSEE Modèle A sur les listes electorales à la commune d'ancienne inscription qui procède à la radiation et établi à son tour un avis de radiation INSEE modèle B
Les avis INSEE sont disponibles sur http://siecles.insee.fr/

[jkz1]

merci greg!

[jkz1]

derniere question,
pour les inscriptions sur les listes electorales, on demande un justificatif de domicile, doit on en faire une photocopie pour nous ou juste regarder et le redonner aux habitants (car parfois ils nous font la remarque comme quoi c'est indiscret)
merci!

[MOGAI]

Moi je regarde seulement l'adresse et je leur rend le justificatif.

[choubak]

J'ai une question...

Si vous ne gardez pas de copie des documents justifiant de la capacité de la personnes à s'inscrire sur la liste électorale de votre commune, que soumettez-vous aux membres de la commission de révision des listes électorales? Le seul cerfa?

Ca ma parait léger.

[talou91]

Bonjour,
Pour ma part, je garde copie recto/verso de la pièce d'identité et du justif de domicile, pour les présenter, s'ils le demandent, aux membres de la commission électorale.
Et puis, cela me permet de contrôler qu'il n'y a pas eu d'erreur de saisie (de numéro ou de voie) quand j'édite la liste pour leur présenter.
Bon courage
Talou91

[helene60]

Une question qui me taraude depuis un certain temps.
La pièce d'identité présentée doit elle être obligatoirement à l'adresse du justificatif de domicile?
Ma collègue qui s'occupe des élections oblige les gens qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales à faire en même temps le renouvellement de leur pièce d'identité.
J'estime que c'est du zèle car rien dans les textes n'est dit qu'il faut que la pièce d'identité doit être à l'adresse du justificatif de domicile.
Merci d'éclairer ma lanterne

[chouchou31]

non non la CNI ne doit pas etre obligatoirement à la bonne adresse.Le changement d'adresse sur un CNI est facultatif (obligatoire seulement sur les cartes grises).mais c'est evidemment qu'il est préférable d'avoir tout à jour.

[Lavande]

La CNI est un justificatif d'identité, pas de domicile. Donc, l'adresse n'a aucune importance.

Les nouveaux habitants doivent modifier l'adresse de la carte grise (verbalisable en cas de contrôles de gendarmerie) mais pas celle de la CNI, ni du permis de conduire.

[manuelbinet]

La commune d'inscription envoie un avis insee d'inscription INSEE Modèle A sur les listes electorales à la commune d'ancienne inscription qui procède à la radiation et établi à son tour un avis de radiation INSEE modèle B
Les avis INSEE sont disponibles sur http://siecles.insee.fr/

bonsoir Greg,

tu dis que lorsqu'un électeur vient s'inscrire dans ta mairie, tu envoie un avis INSEE à la mairie de l'ancienne inscription.

Normalement il ne suffit pas d'envoyer nos nouvelles inscriptions à l'INSEE via AIREPPNET et c'est eux qui envoie des fichiers de radiations aux anciennes communes d'inscriptions.

Manu

[Lavande]

Même avis que manuelbinet.

C'est la commune qui procède à la radiation qui envoie l'avis à l'INSEE et c'est ensuite l'INSEE qui envoie la liste des personnes à radier à la commune concernée.

[helene60]

Concernant le justificatif de domicile, pour un couple marié, si il est au nom de Monsieur et que Madame n'y figure pas comment fais-ton??

[aghui]

Je prend quand même, à partir du moment où le nom d'épouse est sur la carte d'identité de madame

Aghui

[David44]

Il faut prendre, rappelez-vous les articles du code civil qui sont lus lors des mariages : la communauté de vie.