Retour congé maternité

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Fredxv
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 16:48

Retour congé maternité

Message par Fredxv »

Bonjour,

Savez vous quelles sont les modalités de mise en oeuvre de l'alinéa 5 de l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui indique que "A l'expiration de chacun des congés mentionnés aux deux alinéas précédents (maternité et paternité), le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile sous réserve du respect des dispositions de l'article 54".
En fait c'est surtout la dernière phrase qui m'intéresse : est-ce un droit ? Comment en faire la demande ? Est-ce que ça peut marcher, si oui, à quelles conditions ?
La situation est la suivante : je travaille dans un département où j'ai été affecté dans une antenne de ma collectivité, dont le siège est situé dans la "capitale" régionale. Ma conjointe travaille dans la même collectivité mais à la "capitale" ou se situe notre résidence principale. Si nous nous installons dans ce département pendant un congé maternité peut-elle demander à la fin de ce congé, d'être affectée dans l'antenne de ce département (et donc "dans l'emploi le plus proche de son domicile") ?

Cordialement,
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