disponibilité de droit

[angele60]

Bonsoir,

je suis ATSEM titulaire depuis décembre 2007. Je souhaite quitter mon poste pour devenir assistante maternelle agrée, j'ai donc déjà entamé les démarches. On m'a conseillé la disponibilité de droit plutôt que la démission (j'ai 2 enfants de 3 et 4 ans).
Je voudrai avoir quelques renseignements sur cette disponibilté :
- y a t-il un minimum de service à avoir effectué pour avoir droit à cette disponibilté ?
- y a-t-il un préavis à respecter entre la demande et la prise effective de la disponibilté ?

De plus, après avoir obtenu mon agrémént, je dois effectur un stage de 60h sur 2 semaines avant de pouvoir accueillir des enfants. Ya -t-il une possibilté que je puisse m'absenter pendant ce temps ou vais-je être obligée de prendre la disponibilité avant et donc ne pas avoir de revenu ?


merci d'avance pour vos réponses

[oihana]

Bonsoir,
Vous pouvez effectivement avoir droit à une "disponibilité sur demande accordée de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans". La disponibilité est accordée pour une durée maximum de trois ans avec possibilité de renouvellement (avec un maximum de dix ans pour l'ensemble de votre carrière).
Comme cette disponibilité est de droit, vous n'avez pas à vous préoccuper du minimum de service à avoir effectué.
Par contre, votre demande doit être faite suffisamment tôt car elle devra être examinée en CAP. Donc vous faites votre demande à votre collectivité ; votre collectivité passe ce dossier en CAP ; une fois l'avis émis, vous êtes mis en disponibilité. Trois mois avant la fin de votre disponibilité vous devez par écrit dire à votre collectivité ce que vous souhaitez faire (prolonger la dispo ou revenir ou démissionner pourquoi pas...).
Pour ce qui est de votre période de formation, pourquoi ne la faites vous pas en prenant des congés annuels par exemple ? Comme celà, vous épuisez vos congés et vous partez en dispo l'esprit léger.
Si vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas...

[TENESSEE 57]

petit correctif, la disponibilité de droit n'a pas à être présentée pour avis devant la CAP, comme son nom l'indique, elle est de droit

[angele60]

merci pour vos réponses

combien de temps avant dois-je prévenir ma kiérarchie ?

pour ce qui est des congés, je ne peux prendre que les vacances scolaires

[TENESSEE 57]

pas de délai de notifier dans le décret ; si tu as le temps, laisse leur deux ou trois mois pour leur permettre de trouver quelqu'un d'autre ;

[angeledu60]

Bonjour,

puis-je demander une disponibilité de droit pour élever mes enfants de 3 et 4 ans même si le motif réel est de devenir assitante maternelle ? aurais-je le droit d'exercer un autre métier que celui d'ATSEM ?

(désolé, j'ai changé de pseudo car mot de passe perdu)

[webmestre]

Salut,

(désolé, j'ai changé de pseudo car mot de passe perdu)

Pourquoi ne pas avoir demandé au forum de t'en envoyer un nouveau ?

[angeledu60]

j'ai demandé plusieurs fois mais jamais reçu

[webmestre]

Vérifie quand même ta boîte à spam, peut-être ton fournisseur a-t-il la mauvaise idée d'y placer mes courriels .