Bonjour à tous,
Je travaille sur de nombreux sujets d'optimisation financière dans ma collectivité.
Il se trouve que j'ai repéré un potentiel de placement de trésorerie, après avoir regardé de près la réglementation en la matière. Nous nous trouvons dans l'une des 7 catégories de recettes permettant d'effectuer des placments de fonds rémunérés (en l'espèce, aliénation d'éléments de patrimoine).
Ce potentiel est constitué des produits de cessions de plusieurs immobilisations enregistrés dans les comptes de la collectivité depuis 2006.
La réglementation est très claire sur les possibilités de dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat.
Je considère (le comptable de la collectivité va également dans ce sens) que tout ce qui apparaît dans notre collectivité comme entrant dans le champ des recettes éligibles constitue le potentiel de placement, peu importe que ces recettes soient perçues durant l'exercice courant ou antérieurement.
Quelqu'un peut-il confimer ou infirmer cette vision des choses ?
Si seules les recettes de l'année courante peuvent être prise en compte, quid d'un titre de recettes (compte 775 par exemple) émis le 31/12 pour lequel on a pas le temps de souscrire le produit de placement...
J'anticipe un éventuel rejet de la délibération que nous allons prendre, au motif que ce potentiel ne concerne pas exclusivement l'année courante, mais cela me paraîtrait aberrant (à moins que des textes ou une jurisprudence existe à ce sujet...).
Je suis donc preneur de toutes les informations que vous pourriez m'apporter à ce sujet, en espérant que quelqu'un ce soit déjà posé cette question...
Merci d'avance
placement de trésorerie - urgent
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