extension de cimetière et modification du zonage

[bigmuff]

Bonjour,

Une commune dispose d'un emplacement réservé pour l'extension de son cimetière. Le périmètre de cet emplacement réservé est situé pour partie en zone UD, pour partie en zone N. L'ensemble du foncier appartient à des propriétaires privés. Par ailleurs, l'emplacement réservé est bordé sur un coté par un EBC.

Le coût d'acquisition du foncier situé en zone UD étant disporoportionné par rapport à l'usage envisagé, la commune souhaite trouver une solution pour faire baisser la valeur du foncier à acquérir, notamment celui situé dans la zone UD. Le redécoupage du zonage (incluant in fine l'ensemble du périmètre de l'ER consacré au cimetière dans la zone N) est envisagé, via une procédure de modificaion du PLU.

Cette hypothèse vous paraît-elle la plus adaptée ? Peux-t-on s'appuyer sur l'ajout d'une eventuelle servitude de protection de l'environnement (à créer ou à étendre) pour justifier le redécoupage des zones ? Enfin, quelle attitude adopter vis à vis des propriétaires fonciers, notamment ceux situés en zone UD ?

Dans l'attente de vos précisions.

[Emmanuel Wormser]

tout ça me semble un peu... incohérent : si cimetiere, alors pas de servitude environnementale !
faire baisser le prix du foncier par une modif de zonage me parait être un détournement de procédure assez caractérisé.
enfin, comment le cout foncier peut il etre si prohibitif sachant que la zone bien qu'UD n'est pas constructible en raison de la réserve ?

[storm]

Quand je lis ce genre de chose " pour faire baisser le coût du foncier" cela me désole. Il y a vraiment une confusion dans la tête des élus et des fonctionnaires que nous sommes. Nous ne travaillons pas dans une entreprise. Notre rôle en tant que fonctionnaire, d'où notre statut, est de traiter d'une matière équitable le citoyen. Non pas , comme je l'entends souvent, c'est l'intérêt de la collectivité de payer le moins cher possible du foncier.
Enfin poser vous la question, si vous étiez le propriétaire, vous penseriez quoi de cette collectivité qui souhaite vous flouer de votre patrimoine sans en payer le juste de prix.

Désolé, c'est plus fort que moi.

[jmltopo]

Bon , cette question est ....."mort-née"....

Notre rôle en tant que fonctionnaire, d'où notre statut, est de traiter d'une matière équitable le citoyen. Non pas , comme je l'entends souvent, c'est l'intérêt de la collectivité de payer le moins cher possible du foncier.
Enfin poser vous la question, si vous étiez le propriétaire, vous penseriez quoi de cette collectivité qui souhaite vous flouer de votre patrimoine sans en payer le juste de prix.

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