Bonjour,
Je m'occupe de l'assainissement dans une petite cdc !
Je vais prochainement procéder à la facturation de l'assainissement d'une commune qui est raccordé depuis fin 2009. J'ai entendu dire qu'il fallait faire un prorata sur l'abonnement, est-ce exact ?
Si des personnes s'occupe de la facturation de l'assainissement, merci d'avance pour vos conseils car je suis toute nouvelle dans le domaine !
FACTURATION ASSAINISSEMENT
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aurelie61160
- Messages : 27
- Enregistré le : mer. 18 nov. 2009 14:14
FACTURATION ASSAINISSEMENT
Modifié en dernier par webmestre le mer. 3 nov. 2010 11:17, modifié 1 fois.
Raison : Forum incorrect
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Re: FACTURATION ASSAINISSEMENT
Bonjour,
Je réalise aussi des factures eau et assainissement de notre syndicat.
Tu parles de commune raccordée depuis 2009 mais est ce que la commune a créée un réseau en 2009 ou est ce que les administrés sont raccordés depuis 2009 . Car l'abonnement est du à compter de la création du réseau ( dans les textes) car le service est accessible. Nous nous ne facturons l'assainissment qu'au momant où les administrés se raccordent au réseau, nous trouvons ca plus équitable car ils ont deux ans pour se raccorder.
Donc oui il peut y avoir un prorata à effectuer.
Attention aussi à la consommation à facturer car si l'abonné s'est raccordé au milieu de la période de consommation d'eau potable, cela va aussi poser problème donc pour la consommation la première année il faut aussi faire un prorata à moins que le compteur d'eau ait été relevé lejour du raccordement au réseau.
JE crois que je m'embale et je crains de ne pas être très clair!
n'hésite pas à reposer des questions !
cordialement
Mathilde
Je réalise aussi des factures eau et assainissement de notre syndicat.
Tu parles de commune raccordée depuis 2009 mais est ce que la commune a créée un réseau en 2009 ou est ce que les administrés sont raccordés depuis 2009 . Car l'abonnement est du à compter de la création du réseau ( dans les textes) car le service est accessible. Nous nous ne facturons l'assainissment qu'au momant où les administrés se raccordent au réseau, nous trouvons ca plus équitable car ils ont deux ans pour se raccorder.
Donc oui il peut y avoir un prorata à effectuer.
Attention aussi à la consommation à facturer car si l'abonné s'est raccordé au milieu de la période de consommation d'eau potable, cela va aussi poser problème donc pour la consommation la première année il faut aussi faire un prorata à moins que le compteur d'eau ait été relevé lejour du raccordement au réseau.
JE crois que je m'embale et je crains de ne pas être très clair!
n'hésite pas à reposer des questions !
cordialement
Mathilde
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aurelie61160
- Messages : 27
- Enregistré le : mer. 18 nov. 2009 14:14
Re: FACTURATION ASSAINISSEMENT
Merci Mathilde pour ta réponse.
Voici deux, trois informations en plus.
La commune a créer un réseau qui a été mis en fonctionnement fin 2009, et les administrés se sont raccordés aussi en 2009 et début 2010.
La consommation d'eau est de juillet 2009 à juin 2010.
J'ai donc pris les administrés raccordés depuis fin 2009 jusqu'à mai 2010, j'ai fait un prorata sur l'abonnement.
Et j'ai aussi le relevé du compteur au moment du raccordement, j'ai donc pu calculer la consommation concernant l'assainissement.
Est-ce que j'ai bien fait ????
Voici deux, trois informations en plus.
La commune a créer un réseau qui a été mis en fonctionnement fin 2009, et les administrés se sont raccordés aussi en 2009 et début 2010.
La consommation d'eau est de juillet 2009 à juin 2010.
J'ai donc pris les administrés raccordés depuis fin 2009 jusqu'à mai 2010, j'ai fait un prorata sur l'abonnement.
Et j'ai aussi le relevé du compteur au moment du raccordement, j'ai donc pu calculer la consommation concernant l'assainissement.
Est-ce que j'ai bien fait ????