Bonjour,
je suis en CDI mais considéré en contractuel dans la fonction publique territoriale?
Ma question est la suivante: Est il possible de demander une disponibilité en tant que contractuel en CDI ou pas?
Y a t'il des contraintes?
Par avance merci de vos réponses.
Cordialement.
Disponibilité Contractuel en CDI
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adjointcatc
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- Enregistré le : lun. 8 nov. 2010 09:13
Re: Disponibilité Contractuel en CDI
Bonjour
Je tente une réponse (un peu tard...) : les agents contractuels, dont les CDI, sont régis par le décret 2007-0829 du 24 décembre 2007.
Vous pouvez donc disposer de disponibilités de droit ou non pour raisons familiales ou personnelles (élever un enfant, suivre son mari, partir en Outre-mer, ... ou encore pour créer son entreprise, reprendre des études ou pour raisons personnelles). Attention cependant, les modalités diffèrent selon le type de dipo demandé : l'ancienneté est notamment importante ((3 ans minimum pour dipo pour raison personnelle, par exemple).
Tout est écrit dans le décret.
Je tente une réponse (un peu tard...) : les agents contractuels, dont les CDI, sont régis par le décret 2007-0829 du 24 décembre 2007.
Vous pouvez donc disposer de disponibilités de droit ou non pour raisons familiales ou personnelles (élever un enfant, suivre son mari, partir en Outre-mer, ... ou encore pour créer son entreprise, reprendre des études ou pour raisons personnelles). Attention cependant, les modalités diffèrent selon le type de dipo demandé : l'ancienneté est notamment importante ((3 ans minimum pour dipo pour raison personnelle, par exemple).
Tout est écrit dans le décret.