Bonjour, j'ai encore besoin d'aide (c'est dur de se sentir à la ramasse). Pouvez-vous me dire à partir de quelles données, quand et comment doit on faire une déclaration de récupération de la TVA ?
Merci
Récupération TVA
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Re: Récupération TVA
Bonjour,
Il faudrait peut-être développer un petit peu. Sous quelle nomenclature, à quel titre vous récupérez la TVA, s'agit-il du FCTVA ou de la TVA récupérée dans le cadre d'un contrat d'affermage ?
Car les solutions ne sont pas les mêmes dans tous les cas de figure.
Il faudrait peut-être développer un petit peu. Sous quelle nomenclature, à quel titre vous récupérez la TVA, s'agit-il du FCTVA ou de la TVA récupérée dans le cadre d'un contrat d'affermage ?
Car les solutions ne sont pas les mêmes dans tous les cas de figure.
Re: Récupération TVA
Bonjour,
Désolée pour le manque de précisions de mon premier message.
Je suis en M14 ma question concerne la déclaration de la TVA que manifestement ici on fait une fois par an.
J'ai compris que je dois indiquer quelle est le montant de TVA collectée et celui auquel la commune est assujettie.
Mais je m'interroge pour savoir à partir de quels mandatements et recettes je dois m'appuyer pour ces calculs.
Enfin, puisque je sais aussi qu'il faudra s'occuper du FCTVA j'aimerai savoir comment vous faites. Je sais que le FCTVA concerne les investissements datés de 2 ans.
Enfin quel est le rapport, le croisement de données entre la déclaration de TVA d'une année, les investissements d'il y a deux ans et la recette du FCTVA ?
Désolée pour le manque de précisions de mon premier message.
Je suis en M14 ma question concerne la déclaration de la TVA que manifestement ici on fait une fois par an.
J'ai compris que je dois indiquer quelle est le montant de TVA collectée et celui auquel la commune est assujettie.
Mais je m'interroge pour savoir à partir de quels mandatements et recettes je dois m'appuyer pour ces calculs.
Enfin, puisque je sais aussi qu'il faudra s'occuper du FCTVA j'aimerai savoir comment vous faites. Je sais que le FCTVA concerne les investissements datés de 2 ans.
Enfin quel est le rapport, le croisement de données entre la déclaration de TVA d'une année, les investissements d'il y a deux ans et la recette du FCTVA ?
Re: Récupération TVA
Alors effectivement c'est un peu plus clair.
Pour le FCTVA, je vous invite à vous en préoccuper car pour les communes ne bénéficiant pas d'un versant en N+1, c'est à dire n'ayant pas signer de convention avec l'Etat en 2009 pour adhérer au plan de relance de l'économie, il me semble que les formulaires sont a rendre très prochainement.
Pour les détails, je vous renvoi au instructions que vous trouverez facilement sur le site bercy colloc. La Préfecture dont vous dépendez doit vous fournir les états déclaratifs ou vous les tenir à disposition sur leur site internet.
Pour la TVA collectée, cela signifit que votre commune exerce une activité soumis au régime de TVA dans ce cas bien sûr vous devez déclarer les sommes collectée auprès des usagers du service public en question auquelles seront déduites la TVA payée sur les dépenses afférentes à ce même service public. Habituellement, l'activité comptable de ces services publics est isolée sur un budget annexe. Pour cela, le service des impôts des entreprises vous adresse un formulaire à remplir en fonction des échéances que vous avez choisi ou qu'ils ont choisi à votre place (annuelle, trimestrielle, menselle).
Mais ces déclarations peuvent concerner tout autre chose. Cela peut correspondre à la TVA payée dans le cadre de dépense de rénovation du réseau EDF, par exemple, ou de tout autre entreprise avec laquelle votre commune a signée un contrat d'affermage vous permettant de récupérer la TVA payé. Dans ce cas vous devez transmettre un état détaillé de vos dépenses référençant la nature des ouvrages, le montant payé TTC, le montant de TVA payé à ce titre...
Pour connaître le point de départ il faudrait vous reporter à la dernière déclaration remplie par votre commune.
Vous voyez les cas de figure son nombreux.
Je vous souhaite d'en voir le bout.
Pour le FCTVA, je vous invite à vous en préoccuper car pour les communes ne bénéficiant pas d'un versant en N+1, c'est à dire n'ayant pas signer de convention avec l'Etat en 2009 pour adhérer au plan de relance de l'économie, il me semble que les formulaires sont a rendre très prochainement.
Pour les détails, je vous renvoi au instructions que vous trouverez facilement sur le site bercy colloc. La Préfecture dont vous dépendez doit vous fournir les états déclaratifs ou vous les tenir à disposition sur leur site internet.
Pour la TVA collectée, cela signifit que votre commune exerce une activité soumis au régime de TVA dans ce cas bien sûr vous devez déclarer les sommes collectée auprès des usagers du service public en question auquelles seront déduites la TVA payée sur les dépenses afférentes à ce même service public. Habituellement, l'activité comptable de ces services publics est isolée sur un budget annexe. Pour cela, le service des impôts des entreprises vous adresse un formulaire à remplir en fonction des échéances que vous avez choisi ou qu'ils ont choisi à votre place (annuelle, trimestrielle, menselle).
Mais ces déclarations peuvent concerner tout autre chose. Cela peut correspondre à la TVA payée dans le cadre de dépense de rénovation du réseau EDF, par exemple, ou de tout autre entreprise avec laquelle votre commune a signée un contrat d'affermage vous permettant de récupérer la TVA payé. Dans ce cas vous devez transmettre un état détaillé de vos dépenses référençant la nature des ouvrages, le montant payé TTC, le montant de TVA payé à ce titre...
Pour connaître le point de départ il faudrait vous reporter à la dernière déclaration remplie par votre commune.
Vous voyez les cas de figure son nombreux.
Je vous souhaite d'en voir le bout.
Re: Récupération TVA
Salut climera!!
Je vois que tu est autant à la ramasse que moi! lol
Tu travail dans quelle collectivité? Tu viens de commencer?
Bon courage!
Je vois que tu est autant à la ramasse que moi! lol
Tu travail dans quelle collectivité? Tu viens de commencer?
Bon courage!