Bonjour,
Je suis un peu perdue entre POS / PLU / SCOT... peut-on m'expliquer la différence ?
Nous sommes propriétaires d'un terrain non constructible. Le POS a été revu en 2006 et il est toujours non constructible. Pouvez-vous me dire les démarches à effectuer pour demander une révision concernant notre parcelle lors du prochain POS ? Et pouvez-vous me dire quelle est la fréquence de révision du POS ?
Merci.
Démarche renouvellement PLU
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Re: Démarche renouvellement PLU
POS : plan d'occupation des sols. La loi SRU a tranformé les POS en PLU. Le scot est un document supracommunal au dessus du PLU qui est établi sur plusieurs communes. Les révisions s'effectuent en général à chaque changement de municipalités ou si la municipalité est là depuis longtemps, à un moment qu'elle juge opportun dans la vie de la cité et donc de la nécessité de modifier les règles d'urbanisme pour la faire évoluer.
Il existe des modifications partielles de ce document. On ne fait pas une révision pour changer la destination d'un seul terrain.
Il existe des modifications partielles de ce document. On ne fait pas une révision pour changer la destination d'un seul terrain.