Bonjour,
inscrivez-vous l'imputation budgétaire dans la décision pour les dépenses liées à un marché notamment pour les marchés à BC ?
merci
Décision et imputation budgétaire
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Contractu'L
- Messages : 136
- Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Décision et imputation budgétaire
Bonjour
Les marchés publics sont liés à l'engagement budgétaire : il est indispensable de l'indiquer sur l'AAPC ou le RC (les crédits sont inscrit au budget de la Ville, le paiement sera par mandat admi...). Pour la décision c'est à vous de voir. Souvent pour les procédures formalisées l'article est indiqué de partout, délib, acte d'engagement...pour la procédure adaptée c'est à vous de voir, pas toujours indiqué sur la décision....
Cordialement
Les marchés publics sont liés à l'engagement budgétaire : il est indispensable de l'indiquer sur l'AAPC ou le RC (les crédits sont inscrit au budget de la Ville, le paiement sera par mandat admi...). Pour la décision c'est à vous de voir. Souvent pour les procédures formalisées l'article est indiqué de partout, délib, acte d'engagement...pour la procédure adaptée c'est à vous de voir, pas toujours indiqué sur la décision....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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