Bonjour,
Je suis agent territorial titulaire depuis 9 ans dans une commune et j'envisage très prochainement d'emménager avec mon compagnon.
Résidant actuellement à plus de 800 km l'un de l'autre, nous avons convenu, compte tenu de nos situations professionnelles respectives, que je quittais ma région pour le rejoindre.
Dans un premier temps, j'ai projeté de procéder à mutation afin de conserver mon activité, mais il s'avère très difficile de trouver des postes vacants dans ma fonction (Atsem) que ce soit par candidatures spontanées ou par le biais des offres d'emploi.
Je m' oriente donc à présent vers l'alternative de la disponibilité de droit pour rapprochement de conjoint, en contractant un PACS.
J'ai quelques questions concernant le protocole à observer:
La disponibilité de droit pour suivre son conjoint s'applique t'elle même si le contrat de Pacs est récent?
Nous devons déclarer une résidence commune pour le Pacs, ce sera donc celle de mon compagnon, mais en attendant la disponibilité, quelle adresse dois je déclarer à mon employeur ainsi qu'aux administrations?
Enfin, quel préavis dois je observer pour notifier mon départ à Monsieur le Maire?
Merci d'avance pour vos réponses
Disponibilité de droit
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