En quoi peut-on transformer un CAE et un CDD ?

[Petite Plume]

Bonjour,

Je me pose la question ?

Par avance merci.

[Véro au boulot]

Ca dépend le grade. Si c'est un employé sur une base d'un agent de catégorie C, on peut le titulariser en catégorie C. Mais il faudrait que tu nous en dise un peu plus... Durée du CDD par exemple...

[Petite Plume]

Bonjour,

Merci de ta réponse...

C'est une personne qui termine son CAE...
Qui n'a été embauché qu'en CAE.

[Véro au boulot]

Donc, pour répondre à ta question, on a besoin de savoir ce que fait cette personne : service administratif, technique, etc ???

[Petite Plume]

Mille excuses,

C'est une personne qui est à 28 h au service administratif...

[Véro au boulot]

Nous avons le cas dans notre collectivité. La personne, actuellement en CUI pour 6 mois, sera titularisée en tant qu'adjoint administratif 2ème classe au terme de son CDD.

La collectivité décide de son temps de travail. Si elle était à 28h, rien ne dit qu'elle sera titularisée sur un 28h.

[Laracroft]

Bonjour,

Je veux juste apporter un petit bémol à ce qu'a écrit Véro..............en fait c'est plus une précision:

Un CAE est un contrat de droit privé conclu entre la collectivité et un agent, mais avec une convention signée qui est tripartite: état, collectivité et agent.

Au terme de ce contrat - 6 mois dans l'exemple de Petite Plume - , 3 solutions:
- la convention n'est pas renouvelée (une des parties ne veut pas la renouveler), l'agent retourne vers "Pole-Emploi" avec une expérience de plus et il est donc chômeur
- la collectivité souhaite renouveler la convention, et donc le contrat: si l'agent est d'accord, une demande de renouvellement de convention sera déposée à "Pole-Emploi" qui fera connaitre sa position. Le renouvellement est possible dans la limite de 24 mois.
- la collectivité veut conserver cet agent sans le maintenir dans une situation précaire (CAE): nous sommes donc dans une procédure classique de création de poste, mise en stage de l'agent concerné et titularisation s'il n'y a pas de problème un an après - et cela quelque soit la filière, le temps de travail.

Ces précisions étant apportées, bonne soirée,

Cordialement,

[Petite Plume]

Bonjour et merci de ces réponses.

Cette personne est embauchée en contrat aidé de droit privé depuis début 2009.
Elle a déjà été renouvelée 2 fois.
Elle a plus de 50 ans.

Son contrat peut-il encore être renouvelé une année ?
Quelle ouverture se propose à elle si la Collectivité décidait de la garder ?

En attente de vous lire,

Merci infiniment.

[eris]

Notre commune vient de transformer un CAE en CDD d'un an car à ce jour les CAE ne sont plus renouvelés faute de financement de l'état.

[Petite Plume]

Bonjour,

Ah bon ?

Comment le savez-vous ?

Le CDD ne peut-être renouvelable plusieurs fois me semble-t-il ?