Bonjour,
pouvez vous me dire s'il faut ou non consulter l'abf dès lors que le terrain d'assiette d'un projet est partiellement situé dans le périmètre d'un MH Mais que le projet en lui-même n'y est pas?
quels sont les textes ou la jurisprudence sur la question?
merci d'avance.
terrain en péri ABF mais projet en dehors
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blackmamba40
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Re: terrain en péri ABF mais projet en dehors
Le critère est le lieu d'implantation du projet. Si celui-ci n'est pas dans le périmètre MH, l'ABF n'a pas à être consulté.
Article R 423-54 CU. On parle de projet et non de terrainquels sont les textes ou la jurisprudence sur la question?