Bonjour à toutes et tous,
Mon premier message concerne les reprises sur provision. Ma collectivité a provisionné en 2005 et la question pour 2006 est la suivante : comment prévoir budgétairement la reprise en partant du principe que le risque réalise à un coût inférieur à la provision ?
Est-ce que cela passe par une dépense d’Investissement ?
Est-ce qu’il faut suivre la M14 2006 en prévoyant une dépense est une recette en section de Fonctionnement ?
Merci d’avoir lu mon message et pour l’attention que vous porterez à ma demande.
Et longue vie à ce Forum ! ! ! ! =D>
Reprises sur provisions 2005 en 2006 (Prévisions budgétaires
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Contractu'L
- Messages : 136
- Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25
Salut,
Si c'est pas trop tard
...
Tu dois faire ta reprise sur le montant provisionné, mais attention à la méthode choisie pour 2006 (réforme).
Si tu as décidé de conserver l'ancienne procédure, tu dois délibérer puisqu'il s'agit maintenant d'un régime optionnel.
Dans ce cas, tu as une dépense d'investissement et une recette de fonctionnement pour ta reprise.
Si tu optes pour la procédure de droit commun, tu n'as pas à délibérer bien sûr.
Dans cette nouvelle procédure, seule la section de fonctionnement sera affectée par les provisions : une dépense de fonctionnement pour provisionner et une recette de fonctionnement pour la reprise.
Donc attention pour la reprise de l'existant avec cette nouvelle procédure, les résultats 2005 doivent être corrigés des provisions antérieures : ajoutées au résultat de fonctionnement et soustraites du résultat d'investissement.
Plus de précisions dans la circulaire NOR/MCT/B/05/10036/C.
Bon courage.
Si c'est pas trop tard
...Tu dois faire ta reprise sur le montant provisionné, mais attention à la méthode choisie pour 2006 (réforme).
Si tu as décidé de conserver l'ancienne procédure, tu dois délibérer puisqu'il s'agit maintenant d'un régime optionnel.
Dans ce cas, tu as une dépense d'investissement et une recette de fonctionnement pour ta reprise.
Si tu optes pour la procédure de droit commun, tu n'as pas à délibérer bien sûr.
Dans cette nouvelle procédure, seule la section de fonctionnement sera affectée par les provisions : une dépense de fonctionnement pour provisionner et une recette de fonctionnement pour la reprise.
Donc attention pour la reprise de l'existant avec cette nouvelle procédure, les résultats 2005 doivent être corrigés des provisions antérieures : ajoutées au résultat de fonctionnement et soustraites du résultat d'investissement.
Plus de précisions dans la circulaire NOR/MCT/B/05/10036/C.
Bon courage.