Bonjour ,
ma mairie , vient de me faire savoir que je devais payer le 1% du fond de solidarité , et ce depuis janvier 2009 .
donc j'ai un rappel de 215 E , a deduire de ma paye de ce mois ci . On t il le droit ? et pourquoi , avoir attendu si longtemps pour me le prélever ???? peut on me renseigner , merci
1 % fond de solidarité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: 1 % fond de solidarité
C'est sans doute un oubli.
Personnellement je n'aurais pas pratiqué de régularisation, ça ne me parait pas utile. Mmais bon, c'est la loi et leur trésorier l'a peut être exigé, ou alors ils sont super rigoureux (ce qui dans ce cas est une rigueur qui ne va pas dans les 2 sens puisque l'erreur vient d'eux).
Quoi qu'il en soit ils peuvent le réclamer, on est pas dans des délais de prescription.
Personnellement je n'aurais pas pratiqué de régularisation, ça ne me parait pas utile. Mmais bon, c'est la loi et leur trésorier l'a peut être exigé, ou alors ils sont super rigoureux (ce qui dans ce cas est une rigueur qui ne va pas dans les 2 sens puisque l'erreur vient d'eux).
Quoi qu'il en soit ils peuvent le réclamer, on est pas dans des délais de prescription.
Re: 1 % fond de solidarité
bonjour,
à mon avis, je pense aussi que c'est le trésorier qui a dû demander la régularisation, il s'appuie sur la règlementation, & doit se protéger d'une remarque de la Cour des Comptes, mais par contre il faudrait vous rapprocher de lui (percepteur, trésorier payeur) pour savoir si vous n'avez pas droit à un étalement du remboursement, en principe c'est chose courante,mais comme souvent ce n'est pas la Collectivité qui va vous le proposer car cela complique la tâche !!!!!
Amicalement.
à mon avis, je pense aussi que c'est le trésorier qui a dû demander la régularisation, il s'appuie sur la règlementation, & doit se protéger d'une remarque de la Cour des Comptes, mais par contre il faudrait vous rapprocher de lui (percepteur, trésorier payeur) pour savoir si vous n'avez pas droit à un étalement du remboursement, en principe c'est chose courante,mais comme souvent ce n'est pas la Collectivité qui va vous le proposer car cela complique la tâche !!!!!
Amicalement.
-
Valentine 2411
- Messages : 73
- Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56
Re: 1 % fond de solidarité
Merci , de vos reponses
Après , mettre renseigner , c'est bien le percepteur qui a demandé régularisation .
et après ma demande auprès de la perception , cette somme me sera retenue sur ma prime IAT de décembre . Ma mairie , voulais régulariser ce mois ci ,car plus facile qu'un étalement . Et c'est moi qui ai fait les démarches , me bloquant a la négation de ma Mairie . Situation un peu rageante car après renseignements , je ne dépasse le plafond que de 6 Euros ...
Après , mettre renseigner , c'est bien le percepteur qui a demandé régularisation .
et après ma demande auprès de la perception , cette somme me sera retenue sur ma prime IAT de décembre . Ma mairie , voulais régulariser ce mois ci ,car plus facile qu'un étalement . Et c'est moi qui ai fait les démarches , me bloquant a la négation de ma Mairie . Situation un peu rageante car après renseignements , je ne dépasse le plafond que de 6 Euros ...
Re: 1 % fond de solidarité
Pour avoir subit dans ma carrière 3 contrôles URSSAF, je sais qu'ils ne s'intéressent pas du tout à ça. Le contrôle est, je pense, dévolu, aux percepteurs.