Bonjour,
Une association lance une souscrption pour l'édification d'une stèle ; la ville souhaite souscrire, quelle imputation choisir ?
fonctionnement ou investissement et quel article ?
merci.
souscription
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: souscription
Bonsoir
La stèle ne vous appartient pas ca ne peut en aucun cas être de l'investissement. Il s'agit plutôt d'une subvention exceptionnelle qui nécessite un vote du CM. Vigilence avec les associations, je ne doute pas que certaines collectivités imputeraIent en cotisation ou charges cexeptionnelles...mais il faut appeller un "chat" un "chat" : c'est une subvention exceptionnelle...
Même si en fait je m'interroge, où cette stèle doit elle être installée ? : attention jurisprudence....sur un cas extrème certe mais qui a le mérite d'attirer l'attention sur la procédure à respecter....(délibération du CM obligatoire : article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales)
http://www.rapatries.gouv.fr/article.php3?id_article=77
Je vous laisse chercher le jugement via google il est sur de nombreux sites, trop partisants à mon goût pour mériter un lien sur le forum
Cordialement
La stèle ne vous appartient pas ca ne peut en aucun cas être de l'investissement. Il s'agit plutôt d'une subvention exceptionnelle qui nécessite un vote du CM. Vigilence avec les associations, je ne doute pas que certaines collectivités imputeraIent en cotisation ou charges cexeptionnelles...mais il faut appeller un "chat" un "chat" : c'est une subvention exceptionnelle...
Même si en fait je m'interroge, où cette stèle doit elle être installée ? : attention jurisprudence....sur un cas extrème certe mais qui a le mérite d'attirer l'attention sur la procédure à respecter....(délibération du CM obligatoire : article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales)
http://www.rapatries.gouv.fr/article.php3?id_article=77
Je vous laisse chercher le jugement via google il est sur de nombreux sites, trop partisants à mon goût pour mériter un lien sur le forum
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: souscription
Bonjour,
A mon sens, ce ne saurait être qu'une subvention de fonctionnement à une association, votée à l'appui d'une délibération du Conseil Municipal (article 6574). Il faut bien fixer les limites de l'aide publique... si non cela peut vous emmener sur des chemins tortueux et semés d'embûches
J'ai en tête l'exemple des souscriptions lancées pour l'érection des Monuments aux Morts au lendemain de la première guerre mondiale par les associations d'anciens combattants regroupés obligatoirement en associations, et qui firent appel aux dons publics, privés mais aussi au mécénat. En son temps, les Villes délibérèrent sur la question.
Bien cordialement,
A mon sens, ce ne saurait être qu'une subvention de fonctionnement à une association, votée à l'appui d'une délibération du Conseil Municipal (article 6574). Il faut bien fixer les limites de l'aide publique... si non cela peut vous emmener sur des chemins tortueux et semés d'embûches
J'ai en tête l'exemple des souscriptions lancées pour l'érection des Monuments aux Morts au lendemain de la première guerre mondiale par les associations d'anciens combattants regroupés obligatoirement en associations, et qui firent appel aux dons publics, privés mais aussi au mécénat. En son temps, les Villes délibérèrent sur la question.
Bien cordialement,