Bonjour,
Notre collectivité doit verser des indemnités à des propriétaires de terrains sur lesquels nous établissons une servitude de passage pour des canalisations ....
Ma question : je les impute à quel compte ?
Merci pour vos réponses éclairées !!!
Séverine
Indemnité pour servitude de passage
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Indemnité pour servitude de passage
Séverine
Re: Indemnité pour servitude de passage
Bonjour,
Ce n'est pas classique par nature
, inscrit à priori nulle part donc plutôt de type exceptionnel (ou alors l'activité de votre Collectivité territoriale serait quelque peu atypique ), je pencherais donc assez nturellement pour une imputation avec racine classe 7, au 678 (autres charges exceptionnelles) voire au 6718 (autres charges exceptionnelles sur opération de gestion).
Cdt
Ce n'est pas classique par nature
, inscrit à priori nulle part donc plutôt de type exceptionnel (ou alors l'activité de votre Collectivité territoriale serait quelque peu atypique ), je pencherais donc assez nturellement pour une imputation avec racine classe 7, au 678 (autres charges exceptionnelles) voire au 6718 (autres charges exceptionnelles sur opération de gestion).Cdt