suppression primes ?

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marieh73
Messages : 2
Enregistré le : mar. 12 oct. 2010 21:34

suppression primes ?

Message par marieh73 »

Bonsoir,

dans quelles mesures les primes peuvent elles êtres supprimées , ce concernant les arrêts maladies ? à partir de combien de jours d'absence, raisons....
dans ce cas, est ce qu'on se retrouve juste avec son salaire de base ? et pour quelle durée ?

merci
kanac
Messages : 3493
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: suppression primes ?

Message par kanac »

bonjour , il te faut voir la délibération du CM et peut être le rapport du CTP si vous en avez un ou celui du CDG . Sinon dans l'absolu oui mais .E sans les primes il te restes que ta rémunération ce qui est logique .
kanac
marieh73
Messages : 2
Enregistré le : mar. 12 oct. 2010 21:34

Re: suppression primes ?

Message par marieh73 »

merci pour ta réponse, par contre qu'entends tu par oui mais ?
je suppose que si c'est visé par la ctp c'est tout ce qu'il y a de + légale ?
bonne soirée
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: suppression primes ?

Message par Véro au boulot »

Il peut y avoir un règlement concernant le régime indemnitaire dans ta collectivité. Sinon, il y a forcément une délibération a minima. Je rappelle que les délibérations du conseil municipal sont consultables par tous (agents comme administrés). Renseigne-toi.

Mais s'ils ont parlé d'une baisse de prime en cas de maladie, je suppose qu'ils ont fait un règlement :?:

Trouvé sur service-public.fr :Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/F18460.xhtml
carolin
Messages : 133
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 20:36

Re: suppression primes ?

Message par carolin »

Bonjour,
Dans la Collectivité où je travaillais les primes étaient maintenues en congé de maladie ordinaire & congé de maternité. Elles sont supprimées en cas de longue maladie & longue durée.
D'autre part, j'ai une amie qui travaillait dans un syndicat intercommunal où les primes baissaient au bout de tant de jours d'arrêts de maladie même en maladie ordinaire, exemple au 30ème jour baisse de 25% etc.....& ainsi de suite.
Comme l'ont si bien dit nos collègues normalement, c'est la délibération qui fixe le régime indemnitaire par grade qui fixe les conditions de maintien des primes.
Mon avis perso, ce n'est pas normal que nos primes soient supprimées en CLM ou en CLD car si on a droit à ce type de congé de maladie c'est qu'on a quelque chose de "costaud" & on ne l'a pas cherché, en comparaison à certains qui s'arrêtent pour un rien.....j'en sais quelque chose. Voilà ce n'était que mon avis perso.
Amitiés & bon week-end.
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: suppression primes ?

Message par Véro au boulot »

En même temps, si on donne des primes, c'est pour effectuer une mission. Si on ne bosse pas, il est normal de ne pas bénéficier de cette prime.
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