retraite anticipée

[stephane94]

Bonjour

Dnas les prochaines semaines, la mairie va étudier mon cas pour une mise en retraite anticipée, sachant que je n'ai pas les 15 ans d'ancienneté (13 ans), suite à un accident de travail. Il sera aussi question de l'évalutaion de mon IPP.

Dans le cas où ils voteront la mise en retraite antcipée, comment cela va t il se passer?

1- Sachant qu il me manque 2 ans pour les 15 ans d'ancienneté, ma retraite se retrouvera t elle sanctionné (j'ai 63 ans)?
2- Y a t il une indemnité ?
3- Serais je licencié ?
4- Possibilité de reclassement?
5- Contestation de ma part ?
6- Effet immediat ?
7- Comme c est a la suite d un accident de travail, les eventuels soins a venir seront ils toujours a la charge de mon employeur?
8- Possibilité de racheter les années manquantes ?

D'avance merci

[coquelicot76]

Bonsoir,
Si vous ne justifiez pas des 15 ans de service obligatoires (période d'AT y compris) pour pouvoir bénéficier de la retraite CNRACL , vous serez rétabli au régime de retraite IRCANTEC (régime général) -
ATTENTION ! vous devrez sans doute payer ce rétablissement ! mettez de l'argent de côté !-

Cependant, vous devriez pouvoir prétendre à votre pension au titre de l'invalidité si votre IPP est reconnue ; le cas échéant il vous faudra avoir le nombre de trimestres nécessaires (à voir avec la CRAM).
De +, à la vue de vos questions, restera à savoir si vous demandez cette mise en retraite ?
Etant donné votre âge et sans doute votre carrière dans le privé mes réponses à vos questions :
1- réponse ci-dessus,
2- Versement d'une indemnité : NON (pas prévu dans les textes)
3 Non, vous ne serez pas licencié,
4 - Reclassement : toujours possible si vous ne pouvez pas prétendre à retraite (votre collectivité devrait vous renseigner => elle a le devoir de vous informer !)
5 - contestation de votre part : attendez le résultat de votre étude de cas !
6- effet immédiat : non, par contre la date de mise en retraite peut être exécutée d'office suivant le résultat du point 5.
7- Après la mise en retraite : vos frais éventuels engendrés par la suite de votre AT seront à votre charge car vous serez radié des cadres et donc de tout engagement avec votre collectivité.. la Sécurité Sociale devrait pouvoir prendra la suite.. à vous de vous renseignez !
8 - Rachat des années manquantes : cela fait parti de votre carrière professionnelle :voir mes 2 premiers paragraphes.
Beaucoup de démarches en perspective, mais restez attentif !
Amicalement.

[TENESSEE 57]

juste une petite rectif, le nombre d'années dans la fonction publique ne compte pas lorsque l'agent passe en invalidité par la commission de réforme ; j'ai eu le cas d'un agent qui a bénéficié d'une pension d'invalidité (toute petite) alors qu'il bossait dans la FPT depuis 5 ans et j'ai un dossier en cours pour un agent qui a 10 ans d'ancienneté.

[stephane94]

bonjour

Voila. j ai recu le courrier m'annoncant ma mise en retraite le 1 decembre.
Aucune indication de reclassement... ni meme d'IPP.
Juste une mise en retraite pour invalidité.

Le dossier part a la caisse de retraite.

Comme j ai pas mes 15 ans d'ancienneté, je crains le pire.

[kanac]

Bonjour pour une mise de retraite anticipé d'office il y a des procédures ( http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... CNRACL.pdf ) restes vigilant sur le sujet
kanac