Bonjour,
Je suis fonctionnaire en conges de maladie ordinaire depuis 3 mois en sortie libre ,ayant quitte mon departement en Aout en ayant precise sur ma feuille de maladie ma nouvelle adresse ,j'ai recu en recommandé une lettre me precisant que je devais demander l'autorisation à ma collectivité.
Le Cerfa 1017004 stipule qu'une autorisation doit etre demandé à "votre organisme d'assurance maladie"n'en ayant pas etant fonctionnaire dois je mieux formaliser ma demande en faisant une letrre :1/informant ou 2/demandant ma sortie du departement?
Y a t'il un texte de reference sur ce sujet?car je ne trouve rien....
Merci pour votre aide.
Conges maladie et sortie hors departement
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