compte M14 - FNGIR

[Stim]

Bonjour,

Cadre budgétaire : budget M14 d'un EPCI.

Comment le prélèvement ou le versement du FNGIR est-il comptabilisé ? S'agit-il d'une contraction de recettes fiscales et l'impact porte sur quelle taxe ? Ou doit-on comptabiliser ce montant par une dépense ou une rectte à part entière et donc sur quel compte ?

Merci pour vos réponses.

[fée.filante]

Bonjour,

Le FNGIR sera une recette de fonctionnement.
Quant à l'imputation je pense que nous la connaitrons lors de la mise à jour de la nomenclature des comptes au 1 er janvier 2010.

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et oui comme d'ahbitude les nouveautés créées sont toujours incomplètes
Une plaquette informative très bien faite sur le FNGIR à toute fin utile....
http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier ... DOT_N_ID=7

Cordialement

PS : c'est dans ses moments là que je suis heureuse de ne plus faire de Finances

[Tibo]

Bonjour,
Le FNGIR n'est pas forcément une recette, tout dépend si la collectivité est "gagnante " ou non suite à la réforme.
Les collectivités perdantes percevront une recette au titre du FNGIR (il s'agira de passer un titre sur le compte 7323 « FNGIR » )
Mais les collectivités gagnantes c'est à dire celles qui percoivent plus de recettes suite à la réforme devront rembourser au titre du FNGIR (système de péréquation) la différence perçue (voir les simulations du ministère de l'économie). http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... _prof/viewCe versement se ferait sur le compte739116 " Reversement sur FNGIR".(d'après la nouvelle M14)
Cependant, personne n'a été en mesure de me confirmer si le FNGIR était fiscalisé ou s'il devait être mandaté directement par la commune telle une atténuation de charge.

Si quelqu'un a des informations sur ce sujet, je suis interressé.