permis de construire multiple

[Bureau]

Bonjour,
Peut-il y avoir plusieurs demandes d'autorisation sur une même unité foncière portant sur un même objet...?
plus précisément: deux demandes de PC (par deux architectes différents), sur une même parcelle et pour le même bâtiment (supposant que les deux pétitionnaires ont l'accord du propriétaire). On est tenté de dire oui...mais une fois les autorisations délivrées, la suite est plus compliquée... non ? La DDE consultée dit oui, mais nous on pense pas comme eux
Merci de vos avis et réponse (s) !

[blackmamba40]

Aucun texte interdit la délivrance de plusieurs PC sur une même unité foncière, pour le même bâtiment et pour un même objet.
Ce n'est qu'au moment du dépôt de la DOC que vous saurez quel PC sera mis en oeuvre. L'autre PC devra être annulé pour éviter de payer les taxes d'urbanisme (s'il y en a).

Voila, ça c'était la théorie, après en pratique j'essaierai quand même de contacter le propriétaire ou les demandeurs des PC pour en savoir un peu plus...

[Emmanuel Wormser]

c'est la DOC qui vous dira quelle est l'autorisation finalement mise en oeuvrE.

[jmltopo]

Tant qu'à y être, je verrai bien en sus....:
- une ou plusieurs DP lotissements
- un PA lotissement
- un terrain de camping
- un pcvd..

bref....un propriétaire indécis qui habilite à déposer les AOS .......à discrétion....

[Mouche]

Bonjour,

Je rebondis