ARRETE MUNICIPAL NOUVEAU MATERIEL TAXI

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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catinou
Messages : 2
Enregistré le : dim. 3 oct. 2010 18:03

ARRETE MUNICIPAL NOUVEAU MATERIEL TAXI

Message par catinou »

Bonjour,

Les chauffeurs de taxi doivent maintenant équiper leur véhicule d'un horodateur.

Je dois préparer un arrêté mais ne disposant que d'anciens arrêtés je ne sais pas trop ce que je dois mettre dans les "vu" je ne sais pas non plus quels textes je dois conserver ou non.

J'aimerais toutefois le préparer seule afin de mieux comprendre le mécanisme de la refonte d'un arrêté.

Si vous avez des conseils à me donner, je suis preneuse.

Merci ! :D
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