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MARYLINE
Message
par MARYLINE »
L'ARRET DE TRAVAIL D'UNE SEMAINE D'UN AGENT RELEVANT DE LA CNRACL DOIT IL ETRE COMMUNIQUER A LA SECURITE SOCIALE[/b]
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Anne H
- Messages : 405
- Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08
Message
par Anne H »
Non, l'agent titulaire régime CNRACL ne dépend pas de la sécu pour les arrêts de travail pour maladie.
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gaca
Message
par gaca »
Bonjour,
il faut tout de même le fournir à son servir RH,en gardant le 1er volet (secret médical oblige)
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Laurent
- Messages : 771
- Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58
Message
par Laurent »
En retraite
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Jerome
- Messages : 643
- Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56
Message
par Jerome »
Laurent a écrit :En retraite
régime CNRACL en opposition au régime IRCANTEC
régime CNRACL agent titulaire faisant + de 28h par semaine
Jérôme
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