Permis construire réservoir et local technique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Carola
Messages : 1
Enregistré le : mar. 28 sept. 2010 22:40

Permis construire réservoir et local technique

Message par Carola »

Bonjour,

Je travaille actuellement dans un projet pour la réalisation d’un réservoir d’eau potable. Cet ouvrage a les caractéristiques suivantes :

• Volume de 2000 m3
• Surface réservoir 500 m2
• Local technique de 60 m2

Le PLU n’a aucune contrainte par rapport à cette ouvrage

Je voudrais savoir si la dépose d’un permis de construire s’avère nécessaire. Je n’ai pas expérience en matière d’urbanisme et les textes réglementaires sont difficiles à comprendre.

Merci
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Permis construire réservoir et local technique

Message par Emmanuel Wormser »

oui, ne serait-ce qu'à cause du local technique qui n'entre dans aucune des dispenses prévues aux articles R421-2 à -8.
Cordialement
Emmanuel Wormser
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