Bonsoir,
On parle actuellement de l'IS, pourquoi les collectivités territoriales seraient concernés par l'impôt sur les sociétés ?
Impôt sur les sociétés
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Re: Impôt sur les sociétés
Si elles exercent des activités entrant dans le champ concurrentiel, les services fiscaux peuvent assujettir ces activités à l'IS.Miaoubleu1 a écrit :Bonsoir,
On parle actuellement de l'IS, pourquoi les collectivités territoriales seraient concernés par l'impôt sur les sociétés ?