bonjour
j'ai un petit souci avec mes congés !!!!
pouvez vous me dire ce qui se passe quand on est a temps partiel et que l'on pose des congés ceci dans le cadre de la regle limitant l'absence a 31 jours maximun.
exemple: temps partiel une semaine sur deux.
donc une semaine TP / une semaine CA / une semaine TP / une semaine CA / une semaine TP / reprise le lundi matin !!! ouffffff
pour calculer l'absence de service limitée à 31 jours consecutifs maximum: à partir d'où démare le calcul.
le point de départ du calcul est il le premier jour de congé posé cad le jour où l'agent aurait du etre à son poste
ou bien le samedi qui precede la semaine de temps partiel ?
merci de m'apporter une réponse qui est juridiquement motivée et non une interprétation !
en droit privé il semble que ce soit le jour ou le salarié aurait du etre present :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... nges-payes
dans la fonction publique hospitalière il semble que ce soit également le premier jour d'absence constaté donc le jour de congé posé :
http://www.guichetdusavoir.org/ipb/inde ... opic=38218
a l'insee cela semble se passer autrement :
http://cgt-insee-picardie.pagesperso-or ... cutifs.htm
bref qui peut trancher ?????
merci
décompte des 31 jours consécutifs d'absence ?
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décompte des 31 jours consécutifs d'absence ?
Modifié en dernier par webmestre le sam. 25 sept. 2010 18:48, modifié 1 fois.
Raison : Autre question : nouveau sujet.
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