Bonjour!
Ma fille, qui vient de rentrer de congé maternité, vient de se voir imposer un stage hors département (5 heures de déplacement en train aller, 5 heures retour).
Elle a bien sûr droit à des indemnités pour l'hôtel et la nourriture, soit 75 euros par jour. Mais on lui demande de faire l'avance des frais. Est-ce "normal"?
De plus, elle doit quitter son travail à l'heure habituelle (sac en mains) pour se précipiter à la gare. Quant au retour, arrivée dans sa ville à 23 heures, elle doit être à pied d'oeuvre dès le lendemain matin. Dans certaines administrations (la Justice par exemple), il est prévu des récupérations pour délais de route. Qu'en est-il dans la fonction publique territoriale? Le service "stages" de sa Direction des Ressources Humaines lui affirme que rien n'est prévu et l'engage à "négocier" avec sa Directrice. Elle préfèrerait, vous comprenez bien, savoir auparavant quels sont ses droits... d'autant plus qu'un nouveau stage est prévu dans un mois.
Merci de bien vouloir me répondre avec, si possible, les textes de référence afin que cette négociation soit un rappel de ses droits plutôt qu'une demande de "faveur". Très cordialement.
Droits à la suite d'un stage
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- Enregistré le : mar. 21 sept. 2010 19:16
Re: Droits à la suite d'un stage
Bonjour.
Il est normal qu'elle ait à avancer ses frais de déplacement (repas / logement / voyage), et qu'elle se les fasse rembourser par la suite. Il n'y a pas d'argent liquide dans les Collectivités, c'est le Trésor Public qui fait office de "Banque" si l'on peut dire.
Dans ma Collectivité, nous avons un compte d'avance en régie, qui servait à la base à l'affranchissement des colis. Il est bloqué à 150 €, et je sais qu'il est déjà arrivé que l'on s'en serve pour donner de l'argent liquide à un agent en déplacement, pour son logement (dans ce cas, l'agent n'est évidemment pas remboursé par la suite).
Votre fille peut éventuellement se renseigner dans sa Collectivité pour savoir s'il existe une régie compte d'avance, et s'il lui est possible d'y prendre de l'argent.
Concernant le reste de vos questions, je ne peux pas vous aider, ne connaissant pas la réglementation à ce sujet.
Cordialement,
Loïc
Il est normal qu'elle ait à avancer ses frais de déplacement (repas / logement / voyage), et qu'elle se les fasse rembourser par la suite. Il n'y a pas d'argent liquide dans les Collectivités, c'est le Trésor Public qui fait office de "Banque" si l'on peut dire.
Dans ma Collectivité, nous avons un compte d'avance en régie, qui servait à la base à l'affranchissement des colis. Il est bloqué à 150 €, et je sais qu'il est déjà arrivé que l'on s'en serve pour donner de l'argent liquide à un agent en déplacement, pour son logement (dans ce cas, l'agent n'est évidemment pas remboursé par la suite).
Votre fille peut éventuellement se renseigner dans sa Collectivité pour savoir s'il existe une régie compte d'avance, et s'il lui est possible d'y prendre de l'argent.
Concernant le reste de vos questions, je ne peux pas vous aider, ne connaissant pas la réglementation à ce sujet.
Cordialement,
Loïc