Bonjour
j'ai passé une échographie, la 1ère, et mon employeur m'a imposé de prendre des heures.
Je dois voir la sage femme dans 10 jours pour la préparation à la grossesse (rdv impossible sur un autre créneau), dois je poser des congés ou cet examen fait partie de la liste donnant droit à une autorisation d'absence.
J'ai posé la question au médecin du travail qui me répond qu'aucune visite médicale, écho etc n'est obligatoire et que 'employeur est donc libre d'accorder ces autorisations d'absence. Cela me surprend.
Avez vous une liste des examens qui ouvrent droit à ces autorisations d'absence?
Merci
?
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Voici de que j'ai trouvé :
Les femmes enceintes peuvent bénéficier d'autorisations d'absence dans plusieurs cas (circ. min. du 21 mars 1996).
* Séances préparatoires à l'accouchement psycho-prophylactique ("sans douleur")
Les autorisations sont accordées après avis du médecin de prévention lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.
* Aménagement de l'horaire de travail
A partir du premier jour du 3ème mois de grossesse, l'agent peut bénéficier compte tenu des nécessités des horaires de son service, sur avis du médecin de prévention, de facilités dans la répartition des horaires de travail, dans la limite d'une heure par jour de service. Ces autorisations ne sont pas récupérables.
* Examens médicaux obligatoires
Des autorisations d'absence sont accordées de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement.
* Remarque
Dans tous les cas où l'avis du médecin chargé de la prévention doit être recueilli, celui-ci peut être remplacé par un certificat du médecin traitant lorsque la collectivité ne dispose pas d'un service de médecine chargé de la prévention.
Les femmes enceintes peuvent bénéficier d'autorisations d'absence dans plusieurs cas (circ. min. du 21 mars 1996).
* Séances préparatoires à l'accouchement psycho-prophylactique ("sans douleur")
Les autorisations sont accordées après avis du médecin de prévention lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.
* Aménagement de l'horaire de travail
A partir du premier jour du 3ème mois de grossesse, l'agent peut bénéficier compte tenu des nécessités des horaires de son service, sur avis du médecin de prévention, de facilités dans la répartition des horaires de travail, dans la limite d'une heure par jour de service. Ces autorisations ne sont pas récupérables.
* Examens médicaux obligatoires
Des autorisations d'absence sont accordées de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement.
* Remarque
Dans tous les cas où l'avis du médecin chargé de la prévention doit être recueilli, celui-ci peut être remplacé par un certificat du médecin traitant lorsque la collectivité ne dispose pas d'un service de médecine chargé de la prévention.