isolation extérieure sur voie publique

[jadm]

Bonjour,
un pétitionnaire souhaite réaliser une isolation extérieure à son bâtiment qui se trouve en limite d'un trottoir.
Sur quel article du code de l'urbanisme puis-je m'appuyer pour refuser ?
Merci

[J-Philippe Strebler]

sur l'absence, dans le dossier, de courrier de l'autorité gestionnaire du domaine public concerné attestant être disposé à engager la démarche d'autorisation (précaire et révocable, comme il se doit) d'occuper le domaine public (art. R. 431-13 c.urb.)