Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial et je travaille depuis quelques temps dans une régie récemment devenue EPIC. Suite à ce changement de statut, je me suis déterminé à rester dans l'emploi que j'occupe et la mise a disposition semble l'hypothèse retenue par ma collectivité.
Celle-ci me demande de rédiger une demande de mise à disposition, ce qui m'étonne : à mon sens l'enchainement logique serait que l'EPIC demande à ma collectivité que je sois mis à disposition, et celle-ci devrait alors me demander mon accord.
Y a-t-il une procédure "standard" menant à la convention de mise à disposition?
Mise à disposition
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Re: Mise à disposition
Je ne peux pas (ne sait pas) te répondre précisement mais je pense que sur ces fiches, tu auras un début de réponse et les références réglemantaires pour approfondir sur Légifrance.
Mise à dispo 1ère partie : http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Mise à dispo 2ème partie : http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Mise à dispo 1ère partie : http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Mise à dispo 2ème partie : http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Re: Mise à disposition
Merci. En effet, après rédaction de la convention de mise à disposition, la collectivité de rattachement doit demander l'accord de l'agent. Ça ne dit néanmoins pas ce qui peut/doit se passer en amont.stich59 a écrit :modéré
Modifié en dernier par webmestre le mer. 15 sept. 2010 13:31, modifié 1 fois.
Raison : Citation complètement inutile : "répondre" suffisait.
Raison : Citation complètement inutile : "répondre" suffisait.