Comment declenche une visite de l' urbanisme

[richard12]

Je désire connaitre les procédures légal pour qu'une vérification par l' urbanisme soit déclenché sur des travaux dissimulé, du moins entre la demande de travaux et la réalité.
Je suis une personne privé.

un avocat peut il déclenché cette vérification ??

merci de vos conseils

richard

[kanac]

bonsoir ,


cad ? tu es quoi privé , fonctionnaire ou autres ?

[richard12]

je suis un privé.

richard

[webmestre]

Bonjour,

Et nous sommes un forum où des fonctionnaires territoriaux parlent "métier".

[richard12]

C'est bien pour cela que je me suis permis de laisser un message qui mieux que des personnes qui y travail tous les jours peuvent donner la bonne information que je ne trouve nul part.

J'ai bien compris votre message, donc pour pouvez supprimer ma demande qui vous parais injustifiée sur votre forum.
Désoler de mon erreur.

Richard.

[Emmanuel Wormser]

bah, le propre du Fonctio territorial n'est il pas de répondre aux demandes des administrés...

la "technique" consiste à mettre en demeure le maire, au titre de ses pouvoirs d'OPJ, de constater le délit de non respect de l'autorisation d'urbanisme...et de transmettre le constat au procureur de la république...
autre solution : un bon vieux dépot de plainte avec CPC en gendarmerie...

[kanac]

re bonsoir , la plainte à la gendarmerie est le mieux si il y a de gros doutes ??

[richard12]

je tiens a vous remercier de votre aide, je suis en agglomération donc cela serait plutôt plainte a la police dans mon cas,
question bete quelle type de plainte ?

on m'avais dit une dénonciation mais j'aime pas trop ??

avez vous souvent ce genre de chose a traiter.

j'ai oublier les travaux ne sont pas visible de la voie public ou si peu et aucune demande de demande préalable de travaux n'a été demandée.

merci

[Emmanuel Wormser]

re bonsoir , la plainte à la gendarmerie est le mieux si il y a de gros doutes ??

tout dépend de la qualité du maire en ce qu'il a ou non compris l'étendue de ses pouvoirs d'OPJ.

la saisine directe du procureur me semble risquée pour un particulier ; il faut en effet constituer un "dossier de preuve" et s'agissant d'une procédure pénale, la recevabilité des preuves est strictement encadrée et souvent difficile à consolider...
le dépot de plainte en gendarmerie est le plus facile mais les gendarmes sont souvent désarmés devant ce type de délit, par manque de formation.
la mise en demeure du maire ou du préfet de dresser constat et de transmettre au proc' est certainement la méthode la plus amusante intellectuellement... mais elle reste rarement suivie d'effet et engager la responsabilité de l'Etat pour immobilisme de ses OPJ n'est, ensuite, pas une sinécure.

je rappelle que s'agissant d'un délit, la prescription est triennale : on peut donc commencer par la mise en demeure puis déposer plainte tout en soulevant dans une action distincte la responsabilité de l'Etat pour l'immobilisme des OPJ...