Bonjour,
Ma collectivité (un syndicat de 10 communes) souhaite prendre en compte le recensement de 2007 pour les indemnités des élus, ainsi, on franchira le seuil des 3500 habitants. Plus avantageux pour les indemnités mais j'alerte les élus sur les autres conséquences :
- convocations doivent être accompagnées d'une note
- délai de convocation 5 j et plus 3
- pour le BP, débat d'orientation budgétaire préalable
- mise en place d'un comptabilité d'engagement
- inventaire....
Pouvez-vous me dire si j'ai oublié quelques infos ?
Merci d'avance
Changement de seuil
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Re: Changement de seuil
Bonjour,
Le fait pour votre commune de passer à plus de 3500 habitants entraîne au niveau budgétaire l'amortissement obligatoire des biens renouvelables (mobilier, matériel, matériel de transport...) ainsi que la mise en place budgétaire d'un dispositif de provisionnement (concernant les garanties d'emprunt en cas de défaillance des organismes).
Le fait pour votre commune de passer à plus de 3500 habitants entraîne au niveau budgétaire l'amortissement obligatoire des biens renouvelables (mobilier, matériel, matériel de transport...) ainsi que la mise en place budgétaire d'un dispositif de provisionnement (concernant les garanties d'emprunt en cas de défaillance des organismes).