Il y a t-il une duée maxi pour un accident de travail ?

[machoc]

Bonsoir,

Catégorie C, Grade : 5 Échelon : 8 Titulaire de la collectivité Territoriale depuis 20 ans.

Quel est la durée maximum pour un accident de travail reconnu "imputable au service" dans le cas où la santé de l'agent n'est pas stabilisée et que ses médecins s'opposent à sa reprise ?
S'il existe une durée maximum, comment se détermine t-elle ?
Qui, ensuite prend en charge les soins et examens que découlent de l' AT ?
Existe t-il une procédure ? Des textes ?
Avez-vous déjà connu cette situation ?

Merci pour les réponses que vous pourrez me souffler ...

[machoc]

ouhouhou ... il y a quelqu'un ? Personne ?

[kanac]

bonjour , je vais te parler de mon cas , en AT depuis 2002 arrêté 11 mois cette année là, reprise du travail en soin depuis fin 2002 à aujourd'hui et toujours sur le régime d'AT , je viens juste de passer en consolidation mais pas guerrit avec des risques de rechutes sur la même pathologie , ce qui fait que si j'ai des nouvelles douleurs ou autres pour le même cas mon dossier se réouvre.
Kanac

[machoc]

Bonjour Kanac (Insomniaque?)

Merci pour ta réponse, pour ma part je suis passée en Commission de Réforme au bout d'un an.
L'expert a mis mes problèmes de santé sur le compte d'un handicap que j'avais au préalable.
Reconnaissance MDPH travailleur handicapé à 80% .

Mais, mes soucis découlent d'un accident du travail (que la collectivité a reconnu à l'époque imputable au service).
Problèmes de santé reconnu par un médecin spécialiste des maladies professionnelles, certificat à l'appui...

Le 15 juin "ils" ont décidé de me passer en maladie ordinaire, avec demi-traitement pour ce qui est du salaire à partir du 15 septembre.
J'ai une dernière intervention dans les prochaines semaines, liée à l'accident.
J'espère de tout cœur reprendre une activité professionnelle après mon rétablissement, sur un poste aménagé
( "adapté").
Moralement, c'est difficile....très difficile.

Ma question est : peut-on passer un agent en accident du travail à un traitement en maladie ordinaire ?
Surtout qu'en ce qui concerne la période concernée, mon médecin a établi une prolongation d' arrêt au titre de l'accident du travail et se refuse à en rédiger un nouveau en maladie ordinaire sur la demande expresse de ma DRH .

Ce qui voudrait dire que la Collectivité peut aller à l'encontre d'une décision de mes médecins? et ne tenir compte que de l'avis de l'expert ?

Sinon, tes informations dans le cadre de ma reprise me seront très utiles !

Bon WE à toi et aux collègues

[webmestre]

ouhouhou ... il y a quelqu'un ? Personne ?

Personne n'est censé répondre dans la journée.
Nous ne sommes pas un cabinet avec une astreinte .

[cocomu]

bonjour voici le texte de loi es tu a demi traitement si oui il faut faire une requete et un refere suspension a voir avec un avocat en droit public car il y a des termes a mettre absolument
Article 57
Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 JORF 21 février 2007
a bientot

[kanac]

bonjour, j'ai zappé dans ma réponse qu'à l'époque soit environ 5 mois en période d'AT , je suis passé devant un expert mandaté par la collectivité qui lui disait , pas un AT mais maladie suite à une dégénéréssence (pas sûr de l'ortho )osseuse , au retour de l'avis de la commission qui m'a mit en maladie j'ai fait un recours , consulté un expert auprès de la préf qui dans mon malheur à VALIDER mon AT et de fait mon dossier est repassé devant cette commission qui m'a réintégré en AT (un peu confus les expliquations ) .

Maintenant si ce n'est pas la commission qui au 15 juin te dis que tu es en demi traitement tu vas pouvoir faire un recours , la collectivité doit attendre cette avis pour t'y 'mettre
kanac

[machoc]

Merci à Kanac pour ses précisions ainsi qu'à Cocomu pour les textes de lois.
Pour répondre à Kanac, la Commission de Réforme du 15 mai a statué pour mon passage en maladie ordinaire, " Alea jacta est "
Mes plus plates excuses à notre Webmestre pour mon "impatience".....
J'avais déjà mis un post sur ce sujet il y' a 2 mois environ et n'avait pas eu de réponse... Alors... à 5 jours de l'échéance, un grand moment de solitude...